Tarif

TARIF REGLEMENTE

Les tarifs sont réglementés par l’arrêté publié au Journal Officiel le 26 février 2016.

En ce qui concerne les remises :

TARIF NON REGLEMENTE

Honoraires de négociation:

- 10% HT Jusqu'à 20 000€ avec un minimum de 1 800€ HT

- 5% HT sur la partie de 20 001 à 95 000€

- 3.5 %  HT sur la partie supérieur

Le tout  majoré de la TVA en vigueur

Etat des lieux: 140€ HT soit 168€ TTC

Honoraires de consultations détachables (des prestations figurant sur la liste prévue au 1° de l'article R.444-3): 78€ HT soit 93.60€ TTC

Recherches pour consultation, selon difficultés coût horaire: 97.50€ HT soit 117€ TTC

Attestations: 15.38€ HT soit 18.45€ TTC

Copies: 0.38€ ( 0.45€ TTC) la page, plus 17€ HT (20.40€ TTC)de forfait de recherche

Expertise: Maison: 745€ HT soit 894€ TTC

                Appartement: 495€ HT soit 594€ TTC

Avis de valeur simplifié avec remise de rapport écrit: 195€ HT soit 234€ TTC 

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